Mise à jour – 30 mars 2021
Le texte de l’Arrêté qui précise les mesures annoncées lors du Codeco du 24 mars 2021 a été publié. Les parties qui impactent vos activités de réutilisation sont surlignées en jaune dans le document.
Notons que :
– la liste des magasins essentiels n’a pas été modifiée. Elle ne reprend donc toujours pas les magasins sociaux de seconde main ;
– la règle de 1 client par 10 m² maximum n’est pas modifiée ;
– le système d’ouverture sur rendez-vous suppose que le consommateur peut uniquement entrer dans l’entreprise ou l’association muni d’une confirmation de la plage horaire réservée et pendant cette plage horaire réservée ;
– les services de collectes à domicile font partie des exceptions qui peuvent se poursuivre ;
Parmi les autres mesures décidées par le gouvernement fédéral, nous avons recensé les mesures suivantes, plus particulièrement applicables à vos activités :
Télétravail obligatoire
Art 2. Le télétravail à domicile est obligatoire dans tous les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les entreprises, associations et services prennent les mesures visées au paragraphe 2 pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Ils fournissent aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail. (p78929)
NEW – Par ailleurs, comme annoncé, les employeurs enregistrent mensuellement, via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois.
L’application pour la déclaration télétravail obligatoire pour tous les employeurs est disponible !
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