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Informations légales et conditions générales d’utilisation du site res-sources.be


Mentions obligatoires

Le site www.res-sources.be, désigné ci-après comme le Site est géré par :

​RESSOURCES asbl
Fédération des entreprises d’économie sociale ou solidaire actives dans la réduction des déchets par la récupération, la réutilisation et la valorisation des ressources.

Rue Nanon 98 – 5000 Namur
081/390 710 – info@res-sources.be – www.res-sources.be
RPM Namur / BE 0 466 720 052 / N° de compte – BE 65 6342 3126 0196

Toute question au sujet du Site ou toute demande peut être envoyée par courrier ou par mail aux adresses figurant ci-dessus.


Condition d’utilisation du site


Acceptation des présentes conditions générales

L’utilisation du présent Site est soumise au respect des conditions générales telles qu’elles figurent ci-dessous. L’utilisateur du Site et des services proposés par le Site est supposé avoir accepté les dispositions de la présente convention d’utilisation.


Propriété intellectuelle

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Finalité, qualité des informations et des services

Le présent Site vise à fournir des informations d’ordre général sur la fédération et les évènements qu’elle organise, ses membres ainsi que les services rendus par ceux-ci ou leurs actualités.

RESSOURCES met tout en œuvre pour gérer et mettre à jour le Site avec le plus grand soin, cependant elle ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes et adaptées. Toute remarque ou observation à ce propos peut être adressée à RESSOURCES en utilisant les coordonnées qui figurent ci-dessus, en tête du document. RESSOURCES fera le maximum pour opérer les vérifications et corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

Les informations qui figurent sur le Site sont modifiées régulièrement. RESSOURCES se réserve le droit d’apporter toute modification/amélioration qu’elle estime utile/nécessaire.

Les liens hypertextes qui figurent sur le Site et dirigent les utilisateurs vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de RESSOURCES. Les utilisateurs sont donc invités à s’assurer par eux-mêmes que ces sites traitent les données à caractère personnel en conformité avec la réglementation en la matière et ce en consultant les clauses relatives à la protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site internet.


Indisponibilité et modifications du Site

RESSOURCES ne peut garantir que le Site ne subisse des interruptions ou d’autres problèmes techniques. Le contenu du Site peut à tout moment être modifié, adapté, ou supprimé, il peut également advenir que le Site soit indisponible, de façon temporaire ou définitive.


Renvoi au Site par le biais de liens hypertextes

RESSOURCES autorise la création de liens hypertextes vers son site sans autorisation préalable. Tout autre procédé est soumis à autorisation écrite préalable comme le précise l’article relatif à la propriété intellectuelle.


Traitement des données à caractère personnel

RESSOURCES accorde beaucoup d’importance à la protection de la vie privée, en conséquence elle entend traiter vos données à caractère personnel de la manière la plus honnête, légale et transparente possible, en conformité avec la réglementation européenne et les lois belges applicables en la matière.

Nous souhaitons vous exposer clairement quelles données sont collectées, et quels usages en est fait. L’accès aux pages publiques du présent Site s’opère librement sans devoir fournir de données à caractère personnel (pour ce qui concerne l’intranet voyez-ci-après).

Cependant, RESSOURCES souhaite informer les utilisateurs du Site que celui-ci collecte et traite de façon automatique une série de données de connexions telles qu’adresse IP, date et heure d’accès au site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, le moteur de recherche, les mots-clés utilisés ainsi que les fichiers téléchargés. Ces données sont utilisées afin de connaître mieux l’utilisation qui es faite du site et vise à permettre de l’adapter au mieux aux besoins des utilisateurs. N’y a accès que la personne chargée de la gestion IT. Jamais RESSOURCES ne partagera, vendra ou utilisera ces données à d’autres fins que celle exposées ci-dessus. RESSOURCES ne vous enverra pas de publicités ni de mails non désirés.

En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des données personnelles soient également demandées aux utilisateurs, c’est le cas des outils de localisation qui nécessitent d’encoder un code postal et éventuellement le type de bien/service souhaité. Ces données permettent la recherche du/des opérateurs les mieux à même de répondre à la demande de l’utilisateur. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin.

Le Site permet également de suivre les actualités du réseau sur Facebook en devenant Fan de la récup. Ce service est accessible uniquement sur demande en cliquant sur le lien et via le compte facebook de l’utilisateur. Le désabonnement peut intervenir à tout moment via facebook.

Certaines sections du Site répertorient des données relatives aux entreprises membres de RESSOURCES, des évènements des actualités…des données à caractère personnel peuvent y figurer (nom, prénom, adresse mail, n° de téléphone, adresse des entreprises…). S’agissant de ces éléments ils visent à offrir la meilleure information possible aux utilisateurs du site.

En ce qui est les fiches membres sur l’intranet elle ont pour but d’informer au mieux RESSOURCES et de lui fournir les informations nécessaires en tant que fédération représentative. Ces données ne sont accessibles que via l’intranet avec un identifiant et un mot de passe. Chaque entreprise peut ainsi accéder à tout moment à ses propres données et les modifier/rectifier/effacer au besoin. Les membres du personnel de RESSOURCES peuvent également avoir accès à ces données dans le cadre de leur mission.

RESSOURCES s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers accèdent et ne fassent usage des données à caractère personnel communiquées.


Modifications aux conditions générales d’utilisation

RESSOURCES se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les conditions générales d’utilisation modifiées seront publiées sur le site de même qu’un avertissement à destination des utilisateurs. Elles entrent en vigueur dès leur publication.