Fonctionnement
Collaborer avec les entreprises sociales et circulaires : un avantage sur le plan économique, social et environnemental !
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Effets de mode, demandes du marché… En dépit des efforts du secteur, les entreprises sont contraintes de stocker, voire de se débarrasser de leurs invendus qui trop souvent terminent à l’incinération. A l’heure où tous les acteurs – producteurs, distributeurs et consommateurs – sont conscients des impacts d’une consommation raisonnée et plus que jamais attentifs aux coûts, le secteur de l’économie sociale propose une réponse durable et financièrement intéressante.
Depuis janvier 2016, une décision de l’administration de la TVA permet aux entreprises d’économie sociale de reprendre des invendus, à des fins de réutilisation et ce, afin de lutter contre le gaspillage, préserver nos ressources et encourager les circuits courts. Cette décision permet aux entreprises donatrices de récupérer la TVA.
Quels types de biens ? Tout produit non-alimentaire encore consommable.
- Textiles : vêtements, linges de maison, chaussures, accessoires de mode…
- Électros: Petits et gros électroménagers, matériels électriques, électroniques et informatiques, imprimantes, périphériques et accessoires…
- Objets divers/Encombrants : Mobilier, objets de décoration, matériel de puériculture, jeux, vaisselle, bijoux, petits matériels de bureau…
Quelles solutions ? Le stock doit, en principe, être évalué à sa valeur d’acquisition mais il est admis qu’une réduction de valeur puisse être actée. Dans la pratique, l’Administration fiscale peut accepter que la TVA soit calculée sur la valeur résiduelle des marchandises au moment du don/de la vente à prix symbolique. Il faudra toutefois vous conserver la preuve du don ou de la vente à un prix symbolique à une entreprise d’économie sociale.
Avantages
Vos avantages économiques :
- réduction des coûts liés au stockage
- service d’enlèvement gratuit
- réduction de coûts liés à la destruction des surplus de stock
- récupération possible de la TVA en cas de vente
- optimalisation de la logistique
Vos avantages environnementaux :
- fonctionnement en circuits courts avec les acteurs locaux
- prolongation de la durée de vie des produits
- réduction des déchets
- préservation des ressources
Vos avantages sociétaux :
- implication dans des projets de solidarité et création d’emplois durables
- garantie de la transparence quant à la gestion des produits
- garanties apportées par le label Solid’R : durabilité, éthique, efficacité
- Un avantage transversal : votre image de marque grâce au respect de la responsabilité sociétale des entreprises !
Une initiative de RESSOURCES – Comeos – CreaModa – UCM
Avec le soutien de la Région Bruxelles Capitale et Alliance Emploi Environnement.
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